Conditions de service

Dernière mise à jour : 5 janvier 2022

Nous sommes susceptibles d'apporter de temps à autre des modifications aux présentes Conditions de Service ; veuillez donc les consulter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de Service sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Service prendra effet immédiatement à la date de sa publication et régira toute commande de services effectuée à partir de cette date. Toute modification apportée aux Conditions de Service après que vous ayez passé une commande de services n'affectera pas cette commande et votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l'exige.

Les présentes Conditions de Service s'appliquent à tous les services après-vente (les "Services", et chaque commande de ce type un "Ordre de Service") que vous pouvez commander auprès de l'Entité de Service (telle que définie ci-dessous) :

• en utilisant le site Internet de Chloé et toute application mobile ou numérique associée qui renvoie aux présentes Conditions de Service (ensemble, les " Plateformes ");
• par e-mail ;
• ou par téléphone via notre (i) Centre de Relations Clients ou (ii) Boutique (le " Centre de Relations Clients ") Chloé.

Nous n'acceptons que les commandes de services passées par des personnes physiques (et non des personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requise pour conclure des contrats ; (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats ; et (c) ont une adresse de livraison en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède, et en Suisse. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de passer une commande de service en votre nom et il leur sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Service.
En passant une commande de service, vous déclarez et garantissez que vous êtes un client utilisateur final de bonne foi agissant pour votre usage personnel ou celui d'un tiers et que vous n'utiliserez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas et ne commercialiserez pas les services à des fins commerciales. Si, malgré nos efforts, le service n'est plus disponible ou si nous pensons, pour des raisons légitimes, qu'une commande de service violerait les présentes Conditions de Service, nous pouvons refuser cette commande.
Seuls les produits Chloé authentiques des catégories suivantes : sacs et petits articles de maroquinerie dont le prix de vente au détail maximum du fabricant est de sont éligibles pour les Services :

• 100 000 EUR : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal.
• 100 000 CHF : Suisse
• 750 000 DKK : Danemark
• 1 000 000 SEK : Suède

Si vous souhaitez commander des Services, vous pouvez contacter notre Centre de Relations Clients par téléphone ou par e-mail, ou procéder par le biais de nos Plateformes.
Pour la France uniquement : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste " Bloctel " d'opposition au démarchage téléphonique, pratique à laquelle la Maison Chloé n'a pas recours. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité de la Maison Chloé.

Chloé vous enverra un kit d'envoi (le "kit d’expédition") contenant :

• Le matériel nécessaire pour emballer soigneusement votre produit à l'adresse que vous avez fournie
• Une copie imprimée du formulaire de demande de service précédemment envoyé à notre Centre de relations clientèle
• Une étiquette avec un numéro de suivi
• Les directives d'expédition pour contacter notre partenaire de transport

• Emballez votre création dans le kit d'expédition conformément aux directives d'expédition fournies.
• Ajoutez l'original du formulaire de demande de service dûment complété.
• Ajoutez une copie de la carte de garantie ou de la preuve d'achat si votre création est sous garantie.

En nous envoyant votre produit, vous acceptez que Chloé soit autorisée à ouvrir le produit, à effectuer un diagnostic de votre produit et à émettre une proposition de Devis, conformément aux dispositions des présentes Conditions de Service (le " Devis ").
Chloé recevra votre produit et vérifiera qu'il répond aux présentes Conditions de Service. Chloé procédera alors au diagnostic de votre produit pour identifier les Services nécessaires conformément au formulaire de demande de Service et vous enverra un Devis par le biais des Canaux de Service.

Si votre produit est éligible aux Services, vous recevrez un Devis pour approbation par le biais des Canaux de Service.
Ce Devis sera valable pour la période mentionnée dans le Devis, après quoi il deviendra automatiquement nul et non avenu si vous ne l'acceptez pas dans ce délai.
Le Devis comprendra un Devis pour chaque service (obligatoire et optionnel).
Nous vous invitons à vérifier attentivement tous les détails du Devis et des Conditions de Service avant de confirmer le Devis et de passer votre Commande via les Canaux de Service.
Tous les prix des Services indiqués sur les Plateformes ou dans le Devis sont en Euros. Les taxes (telles que la TVA, la taxe professionnelle, etc.) et les frais d'expédition (le cas échéant) pour le retour sont inclus (à l'exclusion des autres taxes, sauf indication contraire).
Une fois que vous avez reçu et examiné le devis, vous êtes tenu d'accepter formellement les services énumérés dans le devis afin que Chloé puisse procéder à votre commande de services.
Lorsque vous avez entièrement revu votre Devis, veuillez cocher les cases qui confirment que vous avez lu et que vous acceptez d'être lié par ces conditions de service, puis cocher la case correspondante pour confirmer votre acceptation de l'ordre de service.
IMPORTANT : Votre approbation du Devis via tout canal de service constitue une acceptation irrévocable du service à exécuter par Chloé et conformément aux présentes Conditions de Service et confirme l'existence d'un contrat contraignant vous obligeant à payer le montant dû pour lesdits Services.
Dans ce cas, ou si vous refusez le Devis, Chloé n'effectuera aucun Service de réparation et renverra le produit non réparé à l'adresse de livraison que vous aurez fournie.
Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, Chloé se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier les Commandes de services à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, Chloé peut refuser, résilier ou annuler votre Commande de service s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une Commande de service antérieure ou si Chloé soupçonne que vous avez violé les présentes Conditions de service.
En nous autorisant à procéder au Service, vous acceptez de payer notre prestation de réparation, dans la limite du Devis que vous avez validé.
Si, pour des raisons techniques, Chloé détermine avant de procéder au Service que le coût de la réparation sera supérieur au prix du Devis que vous avez validé, nous vous enverrons un nouveau Devis pour approbation ou rejet.

Pays de l'UE uniquement : Vous pouvez également demander que les Services ne commencent que quatorze (14) jours après la conclusion du contrat ferme, afin que vous puissiez exercer votre droit de rétractation sans encourir de frais (voir ci-dessous). Pour ce faire, veuillez écrire sous votre signature la phrase suivante "Je demande que Chloé ne commence les Services qu'après un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de mon approbation du contrat", et les Services ne commenceront que quatorze (14) jours après la conclusion du contrat contraignant.

Une fois que les prestations correspondant aux Services commandés ont été réalisées par Chloé conformément à la commande que vous avez préalablement approuvée, Chloé vous enverra une facture correspondant à votre commande par e-mail vous invitant à payer par virement bancaire la somme due au titre des Services. Veuillez-vous assurer que nous recevons l'intégralité du montant mentionné sur la facture et n'oubliez pas de mentionner le numéro de référence de votre commande sur votre formulaire de virement bancaire. Veuillez noter que certaines institutions financières peuvent facturer des frais de virement bancaire.

Chloé n'enverra et/ou ne livrera votre produit qu'après réception de l'intégralité de votre paiement. Chloé renverra le produit à l'adresse que vous nous avez préalablement communiquée dans le Formulaire de Demande de Service. Il doit s'agir du même pays que celui depuis lequel vous nous avez envoyé votre produit.
Veuillez noter que Chloé ne livre qu'en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède, en Suisse, à l'exclusion de certaines adresses (par exemple, les militaires, certaines zones d'accès restreint (comme les hôtels), les boîtes postales ou certaines régions éloignées). Tous les envois de retour sont effectués par notre partenaire de transport sans frais pour vous. Une fois l'envoi expédié, le délai de livraison est généralement d'environ un (1) à trois (3) jours ouvrables. Nous exigeons la signature d'un adulte confirmant la réception du colis avec votre création. À ce moment-là, la responsabilité de la création vous revient.
Toute date de livraison qui vous est communiquée n'est qu'une estimation, et n'engage pas Chloé. Chloé ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une modification de l'estimation de la date de livraison. Chloé vous informera dans les meilleurs délais de toute modification de l'estimation de la date de livraison.
Dans le cas où Chloé doit annuler une commande de services en raison de circonstances exceptionnelles, tous les paiements reçus de vous pour les services vous seront remboursés par Chloé, sans délai excessif.
Aucun frais supplémentaire ou pénalité ne vous sera imposé, vous n'aurez aucune réclamation à l'encontre de Chloé, ses agents, affiliés et employés, et aucune des parties n'aura d'autre obligation envers l'autre.

Vous avez le droit d'annuler la commande de services sans donner de raison quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté le Devis. Ce droit est considéré comme votre droit légal de rétractation du contrat.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Chloé votre décision de rétractation de manière non équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer un e-mail indiquant que vous demandez à exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous avez signé un Formulaire de Demande de Service ou un Devis dans lequel vous ne demandez pas expressément que l'exécution des services commence après la fin du délai de rétractation applicable, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation dans le délai imparti, moyennant le paiement d'un montant correspondant aux services fournis.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation avant la phase de diagnostic, aucun paiement de frais ne sera exigé. Des frais de service seront appliqués une fois que la phase de diagnostic aura commencé.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation pendant la fourniture des Services, vous devrez verser à Chloé un montant calculé sur la base du pourcentage du total des prestations contractuelles correspondant aux Services commandés qui aura été effectué à la date à laquelle vous nous en informez. Si, à cette date, les Services ont été entièrement exécutés par Chloé, vous devrez payer la totalité du montant dû pour les Services.
Après réception de votre paiement, nous vous enverrons votre produit dans l'état où il se trouvait à la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat à distance.

Après la réalisation des Services, vous bénéficiez d'une garantie sur les Services pendant 12 mois ou 24 mois selon le type de Services accordés à compter de la date de reprise de votre création. Pour exercer cette garantie, vous devez contacter Chloé dans les mêmes conditions que ci-dessus. Chloé déterminera les Services à refaire, qui seront réalisés aux frais de Chloé si la garantie s'applique. Cette garantie est valable dans le monde entier.
Certains produits sont couverts par la garantie Chloé applicable. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Chloé applicable, veuillez-vous référer à la Garantie Chloé applicable et appeler notre Centre de Relations Clients pour plus d'informations.
En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux en vertu de la loi applicable régissant la vente de biens de consommation ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de service ou la Garantie Chloé applicable.

Chloé ne confirme pas le coût des Services avant qu'une estimation des coûts n'ait été émise par Chloé.
Bien que Chloé s'efforce de vérifier l'exactitude de toutes les informations qu'elle fournit sur les Plateformes, dans les publicités ou les catalogues, ou par le biais des autres Canaux de service, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. Chloé ne confirme pas le coût des Services tant qu'une estimation du coût n'a pas été émise par Chloé.
Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques relatives aux Services détaillées sur les Plateformes soient aussi précises que possible, Chloé ne garantit pas que ces matériels ou autres contenus soient exempts d'erreurs, que ce soit en raison d'une inexactitude, d'une omission, d'une obsolescence ou autre.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons et excluons tous les autres termes, conditions et garanties en rapport avec les Services, qu'ils soient explicites ou implicites par la loi ou autrement ou qu'ils découlent de toute pratique commerciale antérieure ou de tout usage ou pratique commerciale.
Rien dans les présentes Conditions de Service ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité globale envers vous en vertu des présentes Conditions de Service pour toute commande, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100%) du coût du service dans votre commande de service. Tout dommage indirect, consécutif, moral et/ou punitif est en tout état de cause exclu.
Dans le cas où vous nous auriez envoyé votre produit à vos frais, par vos propres moyens avec le transporteur de votre choix, ou avec notre Service Kit mais sans utiliser notre étiquette prépayée, vous supporterez tous les risques qui y sont liés et Chloé ne pourra être tenu responsable des risques et coûts liés à l'expédition de votre produit (y compris, sans limitation, les frais administratifs, de manutention, de livraison, d'assurance ou de retour), ou en cas de perte, de dommage, de vol ou de toute autre détérioration de votre produit pendant son transport jusqu'au service clientèle de Chloé.
Veuillez noter que, dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, et par conséquent certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas.

Si une disposition, ou une partie d'une disposition, des présentes Conditions de Service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions de Service ne seront pas affectées et continueront à être pleinement valides, contraignantes et applicables.
Ces Conditions de Service (et les termes associés incorporés par référence) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l’Ordre de Services, et remplacent et éteignent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats collatéraux de toute nature conclus par les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.
Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance ou de tout retard dans l'exécution ou le respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions de Service qui résulte de toute cause indépendante de notre volonté.
Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez dans l'ordre de service sont vraies, exactes et complètes à tout moment ; dans le cas contraire, vous serez seul responsable de toutes les conséquences qui en découlent.
La renonciation par nous à un manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée comme une renonciation à tout autre manquement ultérieur.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire valoir l'un de ses termes.

Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel l'entité de vente concernée a son siège social, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions de Service ou en relation avec celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Service, sera jugé ou arbitré conformément aux Conditions de Service. Si les lois applicables sont différentes des lois obligatoires sur la consommation dans votre propre pays, nous vous offrirons une protection similaire.
Vous pouvez engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays dans lequel l'Entité de Vente concernée a son siège social ou dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure contre vous devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction quant à l'introduction d'une procédure devant un tribunal, vous et Chloé ferez d'abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout litige ou défaut d'accord pouvant découler du produit, des Conditions de Service ou de toute violation de ceux-ci, ou s'y rapporter.

Pays de l'UE uniquement : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une entité de résolution alternative des litiges. Pour trouver une liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges dans votre pays, vous pouvez vous référer à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour la France uniquement : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de l'Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en remplissant le formulaire dédié à cet effet accompagné des pièces justificatives de votre demande, soit par courrier : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.

Pour la Belgique uniquement : Vous pouvez également utiliser le service de règlement des litiges proposé par le Service de l'Ombudsman des consommateurs (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bus 1 1000 Bruxelles, tél : 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions de Service ou sur des questions d'ordre général (y compris toute plainte), veuillez contacter notre Centre de Relations avec la Clientèle.
Numéro de téléphone:

• Allemagne: +49 89 20303250
• Autriche: +33 1 47 23 92 85
• Belgique: +44 (0)207 811 3950
• Danemark: +44 (0)207 811 3950
• Espagne: +33 1 47 23 92 85
• Finlande: +44 (0)207 811 3950
• France: +33 1 47 23 92 85
• Irlande: +44 (0)207 811 3950
• Italie: +39 800145842
• Luxembourg: +44 (0)207 8113 950
• Moncao: +33 1 47 23 92 85
• Pays-Bas: +44 (0)207 811 3950
• Portugal: +44 (0)207 811 3950
• Suède: +44 (0)207 811 3950
• Suisse: + 44(0)207 811 3950

Pays de l'UE uniquement – Modèle de Formulaire de rétractation

• A Chloé SAS, Service Client, 31-53 rue Blaise Pascal ZI de Mardelles, 93600 Aulnay sous Bois, France
• Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions que je/nous (*) résilie/notifions mon/notre (*) contrat de service portant sur les biens (*)/la prestation de service (*) suivants,
• Commandé le (*)/reçu le (*),
• Nom du ou des clients,
• Adresse du ou des clients,
• Signature du ou des clients (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
• Date